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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale (Q112172) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)