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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Q112184) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)