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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (Q112244) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)