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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou part (Q112249) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)