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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants (Q112254) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)