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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires arm (Q112261) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)