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• 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation (Q112279) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)