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- 8 décembre 2019 à 01:09 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production (Q112359) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)