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- 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de l (Q112379) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)