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- 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères ch (Q112394) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)