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• 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Q112402) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)