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- 8 décembre 2019 à 01:10 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision (Q112414) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)