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• 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigat (Q112548) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)