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- 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établisse (Q112563) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)