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- 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et em (Q112594) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)