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• 24 décembre 2019 à 18:21 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (Q112623) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019)