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• 3 janvier 2020 à 23:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre de l'intérieur constitue l'a (Q112643) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)