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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des (Q112674) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)