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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (Q112698) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)