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• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (Q112704) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)