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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances re (Q112708) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)