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• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et (Q112714) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)