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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (Q112717) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)