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- 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires (Q112741) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)