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• 3 janvier 2020 à 23:04 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Eta (Q112783) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)