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- 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° (Q112798) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)