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• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des a (Q112811) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)