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• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise (Q112836) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)