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• 3 janvier 2020 à 23:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopé (Q112874) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)