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- 3 janvier 2020 à 23:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle (Q112953) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)