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• 4 janvier 2020 à 08:40 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la tran (Q112996) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020)