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• 4 janvier 2020 à 08:41 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'étud (Q113005) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020)