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• 4 janvier 2020 à 08:41 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (Q113012) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020)