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- 6 janvier 2020 à 22:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1481 du 27 décembre 2019 modifiant les statuts particuliers des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires ainsi que les statuts d'emplois de directeur fonctionnel et de greffier fonctionnel (Q113062) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020)