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• 6 janvier 2020 à 22:18 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement eu (Q113063) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020)