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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dép (Q1078) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)