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- 7 décembre 2019 à 18:45 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives (Q11441) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)