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- 7 décembre 2019 à 18:46 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonct (Q11696) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)