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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces (Q1136) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)