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• 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943 (Q1147) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)