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- 7 décembre 2019 à 18:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES (Q1155) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)