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• 7 décembre 2019 à 18:47 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q12142) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)