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- 7 décembre 2019 à 18:51 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 87-349 du 22 mai 1987 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble u (Q13113) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)