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• 7 décembre 2019 à 18:54 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Q13804) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)