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- 7 décembre 2019 à 18:06 WikiLexBot discussion contributions a créé la page loi n° 53-248 du 31 mars 1953 relative au règlement, en cas de décès de l'assuré en temps de guerre, des contrats d'assurance en cas de vie souscrits auprès de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la caisse nationale d'assuranc (Q1369) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)