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• 7 décembre 2019 à 18:56 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 88-330 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires (Q14505) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)