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- 7 décembre 2019 à 19:03 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisat (Q16258) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)