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• 7 décembre 2019 à 18:07 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d (Q1609) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)