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• 7 décembre 2019 à 19:05 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 89-850 du 16 novembre 1989 modifiant le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Q16698) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)