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• 7 décembre 2019 à 19:08 WikiLexBot discussion contributions a créé la page décret n° 90-375 du 30 avril 1990 modifiant le décret n° 85-1497 du 31 décembre 1985 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission de la sécurité des consommateurs (Q17571) (wbeditentity-create-item:0| : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)